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Policy brief · Institutions & Société

Qui doit mesurer la corruption au Cameroun ?

L'indicateur national de la corruption est produit par l'institution chargée de la combattre. Il en résulte une statistique qui mesure une activité administrative, non un phénomène.

Série annuelle du préjudice financier publié par la Commission nationale anti-corruption du Cameroun, 2015-2024.

Synthèse

La Commission nationale anti-corruption produit la statistique du phénomène qu'elle est chargée de poursuivre. L'indicateur qui en résulte a varié d'un facteur trois cent cinquante-sept en dix ans, sans qu'aucun événement historique ne l'explique, et il a changé de définition en 2021 sans que le changement soit signalé. Confier la mesure à l'Institut national de la statistique, en laissant l'enquête et la saisine à la Commission, coûterait une fraction du budget annuel du contrôle et rendrait le chiffre camerounais comparable dans le temps.

Le problème

Le Cameroun confie la mesure statistique de la corruption à l’institution chargée de la combattre. Cette configuration paraît naturelle, puisque la Commission nationale anti-corruption est l’organe qui dispose de l’information ; elle produit pourtant une conséquence mécanique. Les résultats de poursuite de la Commission deviennent sa propre évaluation, et l’indicateur national finit par enregistrer l’activité d’un service plutôt que l’état d’un pays.

L’effet se mesure. En reconstituant les tableaux récapitulatifs des dix rapports annuels publiés entre 2015 et 2024, j’ai obtenu une série qui varie de 481 millions de francs en 2020 à 171,8 milliards en 2015, soit un facteur trois cent cinquante-sept. Aucune économie, aucune criminalité ne connaît une telle amplitude sans discontinuité historique majeure, et le Cameroun n’en a pas connu sur la période.

Le détail des tableaux explique cette instabilité. En 2015, une ligne unique, portant sur les impôts et redevances dus par trois opérateurs de téléphonie, pèse 99,25 % du total annuel. En 2021, une affaire unique en représente 97,8 %. En 2023, deux dossiers font 99,4 % des 69,3 milliards annoncés. L’indice de Herfindahl-Hirschman, qui somme les carrés des parts de chaque affaire et vaut un lorsqu’une seule les résume toutes, atteint 0,985 en 2015 et 0,956 en 2021.

J’ai vérifié qu’aucune tendance ne se dissimulait sous ces dossiers dominants, en retirant de chaque exercice toute affaire pesant plus de la moitié du total. Le résultat contredit l’intuition : le coefficient de variation passe de 1,46 sur la série brute à 1,72 sur la série retraitée. La dispersion relative augmente. Il n’existe pas de courbe sous-jacente, et ce que la série enregistre est la distribution aléatoire des saisines.

Source : CONAC, rapports 2015 à 2024, tableaux récapitulatifs annuels. Calculs : Tientcheu Nouake.

Une rupture de définition qui interdit toute comparaison

Jusqu’au rapport 2020, l’expression « préjudice financier subi par l’État du Cameroun » désigne le résultat des enquêtes de la Commission. À partir du rapport 2021, elle désigne la somme de trois grandeurs : les enquêtes de la Commission, les débets prononcés par le Conseil de discipline budgétaire et financière, les condamnations du Tribunal criminel spécial. Le tableau 31 du rapport 2021 décrit cette composition, mais aucune note ne prévient le lecteur que l’indicateur a changé de contenu.

Ces trois grandeurs ne sont pas commensurables. Un préjudice évalué par la Commission est une estimation administrative sans procédure contradictoire ; un débet est une injonction de payer non exécutée ; une condamnation est une décision de justice définitive. Leur addition produit un double comptage structurel, une même affaire pouvant entrer dans le total de trois exercices distincts à mesure qu’elle progresse dans la chaîne.

Chiffre clé

× 18,6

Le facteur par lequel la définition adoptée en 2021 multiplie le résultat de la définition antérieure, pour le seul exercice 2022.

En 2022, les enquêtes de la Commission totalisent 249 millions de francs et le chiffre consolidé publié s’établit à 4,62 milliards. Un analyste qui compare l’exercice 2022 à l’exercice 2020 compare, sans en être averti, deux objets différents.

Ce que l’instrument ne peut pas voir

Le défaut n’est pas seulement de définition, il est de capacité. Sur dix exercices, la Commission a établi quarante-neuf affaires chiffrées, à partir de 74 590 dénonciations reçues, soit une affaire pour 1 522 signalements. La loi de finances 2021 organisant le budget général en cent soixante-huit programmes, une distribution uniforme donnerait un constat chiffré par programme tous les trente-quatre ans.

La plus petite affaire jamais quantifiée porte sur trois millions de francs. En deçà de ce seuil, la corruption n’existe pas statistiquement au Cameroun, alors que les transactions de la corruption ordinaire, qui se comptent en milliers de francs, se situent trois à quatre ordres de grandeur plus bas.

Une enquête de victimation capte précisément ce que l’enquête sur signalement ne peut pas atteindre. Elle interroge un échantillon représentatif sur les paiements informels effectivement exigés au cours des douze derniers mois, service par service, et produit une fréquence et un montant moyen qui ne dépendent ni du volume des plaintes ni de la capacité d’investigation d’une administration.

L’objection, et pourquoi elle ne tient pas

On objectera que la Commission détient seule l’information et qu’aucun autre organisme ne pourrait produire ce chiffre. L’objection confond deux opérations distinctes. Établir qu’un détournement a eu lieu dans un organisme donné relève de l’enquête, et personne ne propose de la retirer à la Commission. Estimer l’ampleur d’un phénomène dans une population relève de l’échantillonnage et de l’inférence, métier de l’appareil statistique.

Les systèmes statistiques matures appliquent cette séparation à la délinquance depuis plusieurs décennies. L’enquête de victimation y coexiste avec la statistique policière, non par redondance, mais parce que les deux instruments mesurent des objets différents : l’une le phénomène subi, l’autre l’activité du service. Confondre les deux revient à conclure d’une baisse des plaintes enregistrées à une baisse de la délinquance.

Le coût

Le Contrôle supérieur de l’État a reçu 5,99 milliards de francs de crédits de paiement pour le seul exercice 2023. Une enquête de victimation nationale, conduite sur un échantillon de quelques milliers de ménages par une institution qui dispose déjà des bases de sondage et du réseau d’enquêteurs, représente une fraction de ce montant.

La dépense marginale est donc faible, et le gain immédiat. Le pays disposerait pour la première fois d’un indicateur comparable dans le temps, indépendant du volume de saisines, et opposable dans les discussions avec ses partenaires financiers, qui fondent aujourd’hui leur appréciation sur des indices de perception que le Cameroun ne produit pas et ne contrôle pas.

Précaution de lecture

Les montants cités proviennent des tableaux récapitulatifs publiés par la Commission, non du corps narratif des rapports, afin que la série corresponde exactement à ce que l’institution a elle-même totalisé. Les cumuls pluriannuels sont exprimés en francs courants, le déflateur du produit intérieur brut n’ayant pas été intégré.

À retenir

Recommandations

  1. 1

    Transférer à l'Institut national de la statistique la production de l'indicateur national de la corruption, la Commission nationale anti-corruption conservant l'enquête, la saisine et la transmission au parquet.

  2. 2

    Instituer une enquête de victimation en population générale, conduite à intervalle régulier, mesurant la fréquence et le montant des paiements informels exigés aux guichets publics.

  3. 3

    Publier séparément, dans le rapport annuel, les enquêtes de la Commission, les débets du Conseil de discipline budgétaire et les condamnations du Tribunal criminel spécial, dont l'agrégation depuis 2021 rend toute comparaison impossible.

  4. 4

    Soumettre l'indicateur ainsi reconstruit à la validation méthodologique du Conseil national de la statistique, comme tout indicateur du système statistique national.

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