Une commune camerounaise contrôlée tous les cent quarante-quatre ans

Le problème est de capacité, non de volonté

Le débat camerounais sur le contrôle des finances locales porte habituellement sur la rigueur des organes existants. J’ai voulu mesurer autre chose : leur capacité arithmétique à couvrir le périmètre qui leur est assigné.

En croisant les affaires chiffrées par la Commission nationale anti-corruption avec les listes de structures publiées chaque année par le Conseil de discipline budgétaire et financière et par le Tribunal criminel spécial, j’ai relevé vingt-six collectivités territoriales distinctes citées au moins une fois entre 2015 et 2024. Le Cameroun compte environ trois cent soixante communes et quatorze communautés urbaines, soit 7 % des entités touchées en une décennie.

Le même calcul appliqué à l’administration centrale donne un résultat comparable. La loi de finances 2021 organise le budget général en cent soixante-huit programmes budgétaires, et la Commission chiffre en moyenne 4,9 affaires par an : une distribution uniforme donnerait un constat chiffré par programme tous les trente-quatre ans.

Ces deux ratios reposent sur une hypothèse d’uniformité que la réalité contredit, le contrôle se concentrant sur un noyau récurrent. Ils ne décrivent donc pas une probabilité individuelle mais une capacité globale, et ils établissent qu’un organe central de quelques dizaines d’agents ne peut pas couvrir l’administration qu’il surveille.

Le noyau et la périphérie

L’examen des listes annuelles fait apparaître une structure stable. Le ministère des Finances est partie civile devant le Tribunal criminel spécial les dix années ; le Port autonome de Douala figure dans dix exercices ; la CAMPOST dans neuf, le ministère des Travaux publics dans huit.

Ce noyau flotte cependant dans un flux largement renouvelé : d’un exercice à l’autre, entre la moitié et neuf dixièmes des organismes cités n’apparaissaient pas dans la liste précédente. Une dizaine d’entités reviennent sans cesse, autour desquelles la composition change constamment.

Les deux constats sont simultanément vrais, et leur conjonction est instructive. Le contrôle central sait revenir sur les grandes maisons qu’il connaît déjà, et il découvre le reste par accident, au gré des saisines. Les collectivités qui n’ont jamais fait l’objet d’un signalement échappent structurellement à son regard.

Ce que le contrôle central ne peut pas voir

La plus petite affaire jamais chiffrée par la Commission en dix ans porte sur trois millions de francs, pour la gestion des frais d’association de parents d’élèves d’un lycée. Ce montant constitue le plancher de ce que l’appareil rend visible.

Or l’essentiel de la dépense communale se joue par montants inférieurs. Les fournitures, les prestations d’entretien, les indemnités, les frais de mission se comptent en centaines de milliers de francs. Aucun de ces flux ne franchira le seuil de visibilité d’un organe central, et leur agrégation n’est effectuée par personne.

Une enquête de suivi des dépenses publiques conduite en 2009 a documenté l’ampleur de ce que le contrôle central manque : environ la moitié des ressources destinées aux centres de santé intégrés et aux centres médicaux d’arrondissement n’arrivait pas à destination. La revue des dépenses publiques de la même année établissait qu’un tiers de ces structures déclaraient n’avoir perçu aucune ressource de fonctionnement, et que 56 % de leurs responsables ignoraient disposer d’un budget d’investissement.

Ce dernier chiffre est le plus révélateur des trois. Lorsque le destinataire ignore ce qu’il devait recevoir, la déperdition ne suppose aucune sophistication ni aucune complicité étendue. Il suffit que l’information ne circule pas.

Trois dispositifs, aucun moyen nouveau

La conséquence à tirer de ces constats relève de la décentralisation du contrôle, non de son renforcement central. Trois dispositifs y concourent, dont aucun n’exige de créer un corps d’inspection ni d’augmenter une dotation.

La publication du compte administratif communal dans un format exploitable transforme un document d’archive en donnée vérifiable. Elle rend possible la comparaison entre communes de taille voisine, exercice que ni la Commission ni le Conseil de discipline ne conduisent aujourd’hui, faute de matière homogène.

La restitution publique annuelle devant le conseil municipal, assortie d’un compte rendu écrit, déplace la charge de la preuve. Un exécutif communal qui doit expliquer publiquement l’exécution de son budget devant les élus de son ressort subit une contrainte plus continue qu’un contrôle qui interviendrait une fois par siècle et demi.

L’affichage sur site des dotations reçues est le dispositif le plus direct et le mieux documenté. Plusieurs évaluations conduites en Afrique subsaharienne, notamment sur le secteur éducatif ougandais au tournant des années deux mille, ont établi qu’une simple publicité de l’information sur les montants transférés réduisait substantiellement la part qui n’atteignait pas les écoles. Le mécanisme est élémentaire : il transforme chaque usager en contrôleur, à un coût marginal nul.

L’objection prévisible

On objectera que ces dispositifs supposent des administrés capables de lire un compte administratif, et que le contrôle citoyen relève de l’incantation dans des communes rurales à faible alphabétisation.

L’objection porte sur le premier dispositif, elle ne porte pas sur le troisième. Un panneau indiquant qu’une école a reçu telle somme au titre de l’exercice en cours ne demande aucune compétence comptable pour être compris par un parent d’élève, un enseignant ou un membre du comité de gestion. C’est précisément la raison pour laquelle les évaluations disponibles portent sur ce mécanisme et non sur la publication de documents budgétaires complets.

Le quatrième dispositif recommandé, qui conditionne le versement d’une tranche à la confirmation de réception de la précédente, ne dépend d’ailleurs d’aucune capacité citoyenne. Il s’agit d’un contrôle interne de la chaîne de dépense, dont l’effet est de rendre visible au niveau central toute rupture entre l’ordonnancement et la réception.

Précaution de lecture

Le décompte des collectivités citées repose sur les listes publiées dans les rapports annuels, qui donnent les structures concernées sans le nombre de décisions ni les montants par structure. La récurrence est établie, son intensité ne l’est pas. Le nombre total de communes et de communautés urbaines est celui issu de l’organisation territoriale en vigueur depuis 2020.